Le 22 septembre dernier, les premiers articles de la loi 25, qui a pour objectif de protéger les données et les informations personnelles des citoyens du Québec, sont entrés en vigueur. Cette loi qui modernise certaines dispositions législatives en matière de renseignements personnels oblige de nombreuses entreprises à des actions concrètes pour protéger les renseignements dont elles sont les gardiens.
En tant qu’unité offrant des services au sein d’un CIUSSS, ces modalités étaient déjà couvertes par les règles de régie interne de l’établissement. Voici ces informations pour ne pas que vous soyez surpris :
- C’est le département des archives de notre établissement qui est responsable de la protection des renseignements personnels;
- Pour chaque cas de bris de confidentialité, nous remplissons le formulaire d’accident et d’incident qui sert de registre pour ce type de situation;
- Toute personne qui désire utiliser pour des recherches les données des usagers doit faire une demande au comité éthique de l’établissement et doit obtenir de nombreuses autorisations avant de pouvoir le faire;
- Si une personne ne veut pas que ses renseignements personnels soient utilisés à ces fins (recherche, sondage), suivre ce lien du site web de notre CIUSSS pour retirer votre nom des listes potentielles.